Monsieur le Député,

Le 28 mars 2008, ma collègue Christina Dewart, proposait au Conseil une résolution relative à l’introduction notamment de clauses sociales dans les marchés publics.

Cette résolution, demandait que le Conseil provincial du Luxembourg s’engage à :
 Introduire des clauses environnementales, sociales et éthiques dans ses marchés publics
 Envisager une formation spécifique de son personnel dans ce sens
 Débattre des modalités concrètes de mise en oeuvre dans les différentes commissions concernées
 Faire un rapport annuel de l’évolution du processus devant le Conseil provincial

Le conseil s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur de l’examen du projet de résolution par la 4ème commission (Economie) et la 7ème commission (Environnement).

Deux ans plus tard, force est de constater que la question des clauses sociales n’a pas encore été mise à l’ordre du jour des commissions. Pourtant il y a déjà longtemps que la Province de Luxembourg a fait le choix politique de soutenir le développement de l’économie sociale. Au travers notamment du Département du développement citoyen et de la constitution d’une agence-conseil, NGE2000.

N’est-il pas paradoxal que la Province soutienne la (re)structuration des entreprises et les accompagne sur le plan institutionnel mais qu’elle ne contribue pas de façon volontariste à leur consolidation et à leur développement au travers de ses propres marchés ?

D’autant plus paradoxal que l’économie sociale est l’un des chantiers de Luxembourg 2010 auquel contribue la Province et dont l’un des axes de travail, élaboré en concertation avec les entreprises du secteur, est de faire connaitre et recourir, entreprises privées et secteur public, aux clauses sociales.

Qu’attend donc la Province pour s’engager résolument sur cette voie ?

Pourriez-vous faire le point sur l’avancement du travail à ce sujet ?

Pouvez-vous nous préciser à partir de quand la province de Luxembourg intègrera concrètement des clauses sociales dans ses marchés publics ?

Par ailleurs, la Province a mis en place un service d’aide juridique en faveur des communes et des CPAS. Ne pensez-vous pas que ce service appelé à se développer pourrait se faire le relais actif de la préoccupation du soutien de l’économie sociale auprès des administrations locales ?

Merci de nous permettre de voir où on est dans cette démarche importante.

Béatrice Clémentz