La Province de Luxembourg a, depuis longtemps déjà, fait le choix politique de soutenir le développement de l’économie sociale. C’est un choix que soutient pleinement ECOLO.

Cette volonté a été principalement mise en œuvre par le Département du développement citoyen et, ensuite, au travers de l’agence-conseil NGE2000. Mais si la Province soutient la création d’entreprises sociales et les accompagne dans leur développement n’est-il pas paradoxal qu’elle ne leur réserve pas une place raisonnable dans ses propres marchés publics ? Alors même que ceux-ci constituent le meilleur moyen de contribuer à la consolidation et à l’expansion des entreprises. Qu’attend donc la Province pour s’engager sur la voie des clauses sociales ?

Paradoxal, d’autant plus que l’économie sociale est l’un des chantiers de Luxembourg 2010 qui a voulu, dans ses priorités de travail élaborées en concertation avec les entreprises du secteur, faire mieux connaître et recourir, les entreprises privées et le secteur public, aux clauses sociales.

Le jeu en vaut la chandelle. On estime les dépenses des seuls pouvoirs publics à quelque 14% de l’ensemble de l’ensemble des dépenses (entreprises, ménages et services publics) réalisées en Belgique. Ceci correspond à presque 34 milliards € par an. Un volume financier tout à fait considérable. On comprend facilement que les marchés publics peuvent constituer, si on le veut vraiment, un levier et un outil d’orientation privilégié.

Les clauses sociales sont maintenant bien rodées, ancrées dans notre législation qui leur est très favorable et, contrairement à une idée reçue, prévues dans la législation et la jurisprudence européennes. Elles prennent des formes diverses. Les unes visent à réserver le marché ou une partie aux entreprises de l’économie sociale d’insertion : entreprises de travail adapté (handicap), de formation par le travail (réinsertion) et d’insertion de personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.

D’autres clauses sociales obligent l’entreprise privée qui emporte le marché à engager des personnes en réinsertion ou à assurer de la formation professionnelle à destination des jeunes ou de chômeurs.

Au-delà du frein des préjugés, la vraie difficulté est en réalité que la rédaction d’un cahier des charges est devenue un exercice à la fois extrêmement complexe et ardu où règne une certaine insécurité. Dès lors, le pouvoir public hésite souvent à introduire des clauses sociales par crainte de se trouver, ensuite, confronté à des contestations juridiques du marché. La priorité va donc ici à la sensibilisation et à la formation des rédacteurs de cahiers des charges.

Fort heureusement, il existe plusieurs services de conseil spécialisés. En particulier, en province de Luxembourg, avec NGE2000 qui peut apporter toute l’assistance nécessaire.

Cet axe de travail de NGE a été identifié dans le cadre du chantier « économie sociale » de Luxembourg 2010 piloté par ECOLO et les organisations syndicales. Il répond à une demande pressante portée par les entreprises de l’économie sociale qui y voient le meilleur coup de pouce que peut leur apporter le politique.

On s’en souvient, il y a deux ans maintenant, ECOLO déposait au Conseil provincial une proposition de résolution visant l’introduction, dans les marchés publics provinciaux, de clauses sociales, environnementales et éthiques. Il en ressortait une décision unanime d’examiner les modalités pratiques des propositions d’ECOLO en commission. Décision restée lettre morte.

L’interpellation d’ECOLO portée par Béatrice Clémentz au Conseil de décembre a donc pour objectif de relancer la question au niveau de la Province. Il y a un exemple à donner. En outre, au regard de la complexité croissante des marchés publics, la Province a mis en place un service d’aide juridique ouvert aux communes et CPAS. Pour ECOLO, ce service de première ligne doit se faire le relais actif de la préoccupation de soutenir l’économie sociale au travers de clauses sociales.

Dans la même perspective, cette même interpellation sera déposée sur le table des conseils communaux et de l’Action sociale auxquels participent des conseillers ECOLO.

Dans la presse:

-L’Avenir, le 18 décembre 2010: “Davantage de clauses sociales dans les marchés publics?“