Depuis 1841, les chemins et sentiers vicinaux sont libres de passage pour autant qu’ils soient régulièrement empruntés. Mais ils peuvent être fermés et définitivement acquis par leur propriétaire privé si ce dernier parvient à prouver que le passage n’a plus été assuré depuis 30 ans (prescription trentenaire).

Certains propriétaires terriens y ont vu la possibilité de s’accaparer des parcelles du domaine public en entravant le passage, en plantant des clôtures, en les labourant, etc. Pour éviter cette appropriation et mieux protéger le domaine public, les députés Ecolo Patrick Dupriez et Olivier Saint Amand ont déposé une proposition de décret cosignée par des parlementaires des autres groupes politiques.

La proposition de décret a finalement pu être votée le 19 mai au Parlement wallon. Portant sur la modification du seul article 12 de l’actuelle loi de 1841, elle couple la fin de la prescription trentenaire avec le lancement d’un processus d’actualisation des Atlas des chemins vicinaux.

Ce décret entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2012. Il fait suite à une demande répétée et argumentée de nombreuses associations actives dans la promotion et la défense des petites voies publiques, la protection de l’environnement et le développement de la mobilité douce.

Le vote de la proposition de décret a le mérite de constituer un signal clair de la part du pouvoir régional par rapport à son implication dans la revalorisation des modes de déplacement doux et la conservation d’un patrimoine collectif.

Un réseau de chemins, sentiers et voies lentes à l’échelle de la province

Le 18 décembre 2009, le groupe ECOLO au Conseil provincial luxembourgeois interrogeait la Députée Thérèse Mahy quant au soutien de la province au développement d’un réseau de chemins, sentiers et voies lentes à l’échelle de la province.

En effet, de nombreuses initiatives de préservation et de réhabilitation de chemins et sentiers vicinaux voient le jour dans la province et nous nous en réjouissons.

Cependant, il nous semblait intéressant d’appréhender les choses à l’échelle provinciale pour que les actions des différentes communes acquièrent une cohérence plus grande dans les liens et complémentarités entre elles.

Les avantages liés à la mise en valeur de notre petite voirie sont multiples :

 A l’époque du « tout à la voiture » et de ses conséquences en matière d’émission de gaz à effet de serre, les chemins et sentiers vicinaux constituent une bien agréable alternative de mobilité douce (piétons, cyclistes…) pour les petits trajets, pour autant qu’ils soient accessibles, sécurisés et en bon état. Connexions sécurisées entre villages ou aménagements de sécurité vers les écoles pourraient par exemple permettre à nos enfants de se rendre à l’école ou auprès de leurs copains et copines des autres villages de façon autonome.

 Ils sont une source importante de biodiversité et forment des couloirs biologiques pour la faune et la flore, contribuant ainsi à un véritable maillage écologique. Chaque année, Inter-Environnement Wallonie organise des journées d’entretien et de réhabilitation de chemins et sentiers. Une belle façon aussi de créer du lien social entre les citoyens sensibilisés.

 Ils sont de précieux témoins de notre patrimoine culturel, historique et environnemental et constituent un bien collectif que nous estimons inaliénable.

 Ils sont un intéressant support au développement d’un tourisme lié aux richesses naturelles de notre territoire : c’est un aspect fondamental du tourisme de notre province. L’attrait par rapport aux randonneurs, cavaliers, cyclistes passe par un réseau dense et bien entretenu (ce n’est pas toujours le cas) de chemins et sentiers.

Nous aimerions voir les initiatives en matière de réhabilitation de la petite voirie se généraliser au niveau de la province.

Des rencontres entre communes impliquées dans la démarche pour échanger leurs expériences, un cadastre des structures communales ou intercommunales qui pourraient porter la dynamique (PCDR, GAL, Parcs naturels…) et un travail en réseau avec les associations actives dans le domaine (sentiers.be, Itinéraires Wallonie, GR sentiers, Fédération francophone d’équitation, Le Réseau de la Forêt, le GRACQ) pourrait contribuer au développement d’un véritable maillage de chemins, sentiers et voiries lentes à l’échelle de la province.

Le cas spécifique des sentiers du Bois de Harre

Ecolo Luxembourg a appris avec beaucoup de satisfaction, hier, la décision du Collège provincial de refuser le déclassement des sentiers du Bois de Harre qui lui était demandé par la Commune.

C’est en effet à la Province que la décision incombait : la Commune n’ayant dans ce type de dossier que le pouvoir de demander le déclassement des chemins et sentiers vicinaux.

Historique :

Cette demande de déclassement dans la commune de Manhay a récemment défrayé la chronique. Un important propriétaire y proposait en effet une forte somme d’argent à la Commune pour le déclassement des chemins qui se trouvent sur sa propriété. Aux yeux d’ECOLO, l’enjeu était de taille.

 Déclasser les chemins du Bois de Harre aurait constitué un précédent en matière de négation du caractère PUBLIC de ceux-ci. Peut-on tout acheter et tout vendre ? Ce qui appartient à tous peut-il être aliéné à une seule personne ? Aux yeux d’ECOLO, dans cette matière comme dans bien d’autres, l’aspect collectif, public, doit être préservé à tout prix : la richesse collective contribue à la richesse de chacun.

 En matière de politique touristique, déclasser ces chemins aurait été un très mauvais signal. Comme déjà dit, l’aspect vert du tourisme dans notre province est indissociable de l’émergence et de l’entretien d’un réseau dense et de qualité de chemins et sentiers.

 Les chemins en question relient effectivement des villages de l’entité entre eux. Les supprimer aurait été à l’encontre de la création de liens inter-villages que l’on crée dans d’autres communes.

 Déclasser aurait créé un précédent. D’autres propriétaires auraient été tentés d’essayer aussi de privatiser le bien public.

 Un grand chantier de réflexion sur la révision de l’Atlas des chemins vicinaux va s’ouvrir à l’échelle de la Wallonie. C’est une occasion unique de créer dans toutes nos communes une dynamique de recueil de la mémoire de nos citoyens les plus âgés, de travail avec les écoles, le secteur du tourisme, les associations de randonneurs, cavaliers, agriculteurs pour remettre en état et valoriser un patrimoine extrêmement intéressant, au plus grand bénéfice de tous. Nous nous réjouissons donc du signal positif que constitue le maintien des sentiers du Bois de Harre dans le domaine public.

Les propositions d’Ecolo Luxembourg

L’action d’Ecolo

Les chemins et sentiers font partie de notre patrimoine commun, au même titre que le patrimoine bâti, par exemple. Ils ont cependant une caractéristique particulière : ce patrimoine est représenté par le droit pour chacun d’emprunter les itinéraires, pour autant qu’ils soient publics (ceci, indépendamment du droit de propriété de l’assiette du chemin).

C’est aussi un patrimoine en danger. Le réseau de chemins et sentiers qui maillaient nos villages est peu à peu tombé en désuétude. Peu ou pas entretenus par les Communes qui pourtant en ont la charge, beaucoup ont disparu ou ont été accaparés par des riverains. Il est devenu difficile de se déplacer par les sentiers si ceux-ci ne sont pas balisés.

Le décret présenté par Patrick Dupriez et Olivier Saint-Amand protège désormais chemins et sentiers de la prescription trentenaire, souvent mise en avant abusivement par des riverains pour s’accaparer les sentiers.

Parallèlement, il était important de réaliser un inventaire des chemins et sentiers et de le rendre public (le passage est-il autorisé ou non ?).

A l’initiative du ministre Henry, la Région wallonne a conclu un partenariat avec les provinces. La convention, qui s’étale sur une période de trois ans attribue à chaque province une somme globale de 250.000 € afin de mettre sur carte (Département de Géomatique du Service public de Wallonie) une version consolidée et actualisée de l’atlas des chemins vicinaux détenu par ces mêmes provinces.

Les propositions d’Ecolo Luxembourg

Dans une province comme la nôtre, les chemins et sentiers ont une fonction touristique indéniable. Ils constituent un atout réel pour le développement du tourisme doux. Il suffit pour s’en convaincre de voir leur place dans le cadre du développement du Massif forestier de Saint-Hubert : réaménagement des sentiers, balisage sont donc essentiel au profit d’une large palette d’utilisateurs : piétons mais aussi cavaliers, cyclistes plus ou moins sportifs, skieurs…

A côté des promenades en circuit fermé, les itinéraires, tels que la trans-gaumaise ou la trans-ardennaise et les RAVeLs méritent également une attention particulière. Au-delà des assiettes offertes par les anciennes lignes de chemin de fer, d’autres voies restent ouvertes : le site « propre » comme le RAVeL ouvert récemment entre Hotton et Marche, les voies du chemin de fer vicinal, les chaussées romaines…

Pour Ecolo Luxembourg, ces itinéraires doivent faire l’objet d’une cohérence qui peut leur être donnée par une coordination au niveau de la Province. La Province ne peut se contenter de dresser la carte des chemins et sentiers. Il convient qu’elle ait une attitude pro-active. C’est le sens de la question introduite par la conseillère provinciale Christina Dewart en 2009. Nous attendons une vraie dynamique de mise en réseau des différentes initiatives locales et supra-locales.

Vers la (re-)création d’un réseau de voies lentes

Pour Ecolo Luxembourg, chemins et sentiers ne peuvent être cantonnés au rayon des atouts touristiques. Ils sont là aussi pour faciliter la vie et les déplacements de tout un chacun, tous les jours.

Ce sera un élément à mettre en évidence dans nos prochains programmes (électoraux).

Les mentalités ont changé. Aujourd’hui nos concitoyens redécouvrent le très grand intérêt que représentent les voies lentes. Les projets et animations de sentiers se multiplient. Il convient maintenant d’aller plus loin, dans le droit fil du décret wallon.

Il s’agit par exemple de remettre en vigueur le raccourci qui relie (ou pourrait relier) un quartier au centre, le chemin qui conduit en toute sécurité les enfants à l’école ou encore les liaisons inter-villages, alternative, sécurisé elle aussi, à la voiture.

Ecolo considère que cette problématique des voies lentes doit être prise à bras le corps par les Communes qui en détiennent la compétence et peuvent mettre un réseau de chemins et sentiers au service des habitants.

Pour Ecolo Luxembourg, cette démarche passe par une phase de sensibilisation et d’animation : les « anciens » peuvent par exemple faire appel à leur mémoire pour retrouver les itinéraires de leur enfance. Ce n’est pas suffisant.

Au-delà, le moteur de la cohérence nécessaire et la garante d’une réponse aux besoins, c’est la collaboration. Une collaboration entre les différentes parties intéressées : la Commune, ses habitants, les associations, les propriétaires pour de nouveaux sentiers, en collaboration aussi avec la CLDR, la CCATM et le Parc naturel, s’il existe. Mais aussi, la DNF et le Commissaire voyer (provincial).

Une démarche de cette nature permet de dresser une carte des voies lentes qui peut ensuite être adoptée par le Conseil communal en vue d’une mise en œuvre progressive. Ensuite, cette volonté politique de promouvoir les voies lentes doit bien entendu se concrétiser au travers du budget affecté par la Commune à l’entretien et à l’amélioration des voies lentes communales.

Dans la presse:

– Le Soir, 15 octobre 2011: “Ecolo souhaite que la Province coordonne l’avenir des chemins“

– Tv Lux, JT du 18 octobre 2011