Pas d’élu MR en 2009, pas de PS en 1999, pas d’élu Ecolo en 1999 avec pourtant 17% des voix. Aux dernières élections wallonnes, le choix de près de 45% luxembourgeois ne débouchait sur aucune représentation au Parlement. Une situation pour le moins interpellante.

Cette représentation peu conforme au choix des urnes n’est pas due à la force de chacun des partis –tous les partis qui se présentent aux élections ne doivent en effet pas avoir automatiquement des élus- mais plutôt au système électoral.

La Wallonie est divisée en circonscriptions électorales qui chacune élisent chacune un nombre de députés en relation avec le nombre de citoyens qui sont appelés aux urnes. En province de Luxembourg, nous avons deux circonscriptions : celle d’Arlon-Marche-Bastogne (AMB) et celle de Neufchâteau-Virton (NV). Elles élisent respectivement 3 et 2 députés.

Concrètement, ce nombre réduit d’élus conduit à exiger qu’un parti qui se présente à Neufchâteau-Virton recueille 50% des voix pour obtenir un élu. Dans l’autre circonscription luxembourgeoise, celle d’Arlon-Marche-Bastogne, il s’agit d’atteindre les 33%. La barre est tellement haute que jamais aucun parti ni aucun candidat ne l’a atteinte jusqu’ici.

Le législateur a donc imaginé la procédure de l’apparentement. Cette dernière permet d’additionner les voix obtenues dans les deux circonscriptions pour déterminer qui seront les élus. Néanmoins pour participer à ce « second tour », il faut avoir recueilli au moins 22% des voix dans la circonscription d’AMB (ou 33% à NV).

Cette règle qui élimine les partis qui obtiennent moins de 22% (ou 33%) accentue la discrimination. C’est elle qui a empêché tour à tour une représentation du PS et du MR, d’Ecolo. Une règle qui pourrait amener à ce qu’en 2014 le Luxembourg soit représenté au Parlement wallon par 5 élus du CDH…

On le comprend aisément, les règles actuelles du système électoral sont loin de permettre de représenter au Parlement le vote des électeurs luxembourgeois. Par comparaison, dans la province de Hainaut, le seuil électoral est placé à 7.33% ou encore à 5,08% en province de Liège (22% en Luxembourg). C’est ce qui fait que près de la moitié des électeurs luxembourgeois ne sont pas représentés au Parlement.

Notre système politique étant fondé sur une représentation proportionnelle des opinions dans les Parlement, Ecolo Luxembourg représenté par des anciens candidats et des électeurs, a décidé de contester les règles électorales wallonnes en ce qu’elles ne sont, dans les conditions actuelles imposées aux petites circonscriptions, pas démocratiques. C’est la profonde disparité des règles entre grandes et petites circonscriptions qui est contestée parce qu’elle heurte les principes d’égalité des citoyens et de non-discrimination.

Cet argument peut être entendu. En effet, des règles similaires aux élections provinciales en Flandre ont été contestées pour ces mêmes motifs. Et la Cour constitutionnelle a donné raison aux plaignants. Elle est même allée jusqu’à plaider pour des circonscriptions de 4 élus au minimum, voire 5, pour pouvoir assurer une représentativité proportionnelle suffisante des suffrages des citoyens.

C’est un beau combat que nous entamons aujourd’hui, un combat de principe pour la démocratie participative !

Une liste de 5 élus, c’est précisément la représentation actuelle du Luxembourg. La circonscription unique serait donc une solution possible pour assurer une meilleure représentation des différentes opinions. Cette décision reste cependant du ressort du gouvernement wallon.

Dans la presse:

– Le soir, 16 mai 2013:

– La libre, 17 mai 2013: “Inique, le paysage électoral wallon?“

– Tv Lux, JT du 15 mai 2013