Question écrite de Matthieu DAELE à Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux Publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

J’aimerais interpeller Monsieur le Ministre concernant les difficultés de prise en charge de jeunes en situation de handicap dans les transports scolaires en Province de Luxembourg.

Je relaie ici les préoccupations du groupe de travail « Inclusion », des commissions subrégionales de l’AViQ-Province de Luxembourg, qui a mis en lumière différentes difficultés rencontrées lors du transport de ces enfants à besoins spécifiques :

– la durée du trajet et l’inadéquation du ramassage avec le rythme des enfants présentant des besoins spécifiques ;

– les retards de transport ;

– la difficulté de déroger aux règles de distance minimale entre le domicile et l’école ;

– au niveau de l’encadrement assuré par les accompagnateurs dans les bus :

* les accompagnants n’ont pas accès à des formations durant les cinq premières années de leurs engagements ;

* l’absence de convoyeurs sur certains circuits ;

* le nombre important d’enfants présents dans certains bus avec les difficultés d’encadrement que cela implique ;

* le constat d’un nombre croissant d’exclusions temporaires des transports scolaires (comportements inacceptables de l’enfant qui peuvent être mis en lien avec les difficultés d’encadrement) ;

* la question de la responsabilité en cas de difficultés médicales amène trop souvent l’exclusion d’enfants souffrant en sus de pathologies médicales particulières telles que l’épilepsie ;

* selon les circuits, certains enfants étant en services résidentiels pour jeunes en semaine ne peuvent pas embarquer avec leurs bagages lors du retour en famille pour le week-end.

Quelles solutions Monsieur le Ministre envisage-t-il pour remédier à ces difficultés qui entravent la scolarité et l’accompagnement des enfants en situation de handicap en Province de Luxembourg ?

N’y aurait-il pas lieu de former les convoyeurs à l’accompagnement de ces enfants dès leur engagement ?

Réponse du ministre – 25/02/2019

La durée des circuits de transport scolaire fait l’objet d’un suivi de plus en plus fin de la part de l’OTW avec le SPW. Suivant les statistiques de 2018, 1,3 % des élèves transportés ont un temps de transport journalier total de plus de 4 heures et 5,5 % un temps de transport compris entre 3 et 4 heures. À mon initiative, un budget exceptionnel de 1 million d’euros a été prévu en 2019 pour réduire les temps de parcours les plus longs par le recours à des services de taxis. Une première analyse permet d’entrevoir une amélioration de la situation pour 61 élèves répartis sur toute la Wallonie (dont une dizaine en province de Luxembourg) pour un coût avoisinant la moitié des moyens spécifiques dégagés. Chaque taxi envisagé transportera au moins un élève de l’enseignement spécialisé repris dans les cas extrêmes (c’est-à-dire ayant plus de 3 h de transport par jour). Le solde du budget pourrait alors être affecté en priorité à l’amélioration du quotidien des élèves en situation de handicap à travers des moyens tels que des dédoublements ou la création de nouveaux circuits.

Pour ce qui est du retard dans l’exécution des transports, l’OTW s’applique à y remédier sous réserve d’une collaboration des écoles qui organisent parfois des horaires de cours peu compatibles. De plus, certaines divisions territoriales de l’OTW (notamment en province de Luxembourg) se sont dotées d’un système d’information par SMS qui permet aux parents d’être informés de tout retard de plus de 15 minutes et des changements d’itinéraires justifiés par des circonstances météorologiques problématiques.

Au cours de l’année 2016-2017, 521 demandes de dérogation ont été introduites au niveau wallon, dont 355 ont reçu un avis favorable. Une proportion équivalente est observée chaque année.

Il y a actuellement 960 circuits scolaires, dont 750 peuvent bénéficier d’un accompagnement. Le taux d’accompagnement est plus élevé pour les circuits transportant des élèves de l’enseignement spécialisé (93 % il y a un an). Aujourd’hui, ce quota de 750 emplois répond aux demandes formulées (prise en considération du nombre d’élèves transportés, de la nature de leur handicap, de la mixité de pathologies, de comportements perturbateurs ou de rupture de charge générant des contraintes de transfert spécifiques). Les accompagnateurs de circuits scolaires sont engagés sous contrat à durée déterminée de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin). Au terme de 5 contrats à durée déterminée, ils sont engagés à durée indéterminée. Ils bénéficient alors de formations au cours des mois de juillet et août sur des contenus de gestion des conflits, l’estime de soi, la compréhension des comportements difficiles chez les enfants, la gestion des groupes, la gestion des émotions, du stress et de la violence physique, les droits de l’enfant, etc. Les accompagnateurs à durée déterminée bénéficient également de formations pendant l’année scolaire et un Vademecum existe à leur intention afin d’expliquer les attitudes à adopter en différentes situations.

En cas d’absence du convoyeur titulaire, une réserve de recrutement permet de solliciter des accompagnateurs remplaçants. Globalement, plus de 90 % des trajets qui doivent être accompagnés le sont effectivement. Les absences de plusieurs jours et de longue durée sont remplacées dans presque 100 % des cas, mais il est difficile de remplacer sur-le-champ les accompagnateurs absents pour une très courte durée, car ils annoncent généralement leur maladie juste avant de prendre leur service le matin.

Enfin, la hausse du nombre d’exclusions temporaires des transports reflète la croissance de l’agressivité des élèves et les agressions physiques sur le personnel. Ce phénomène doit effectivement également être pris en compte dans l’approche globale d’organisation des circuits de ramassage du transport scolaire.

Le nouveau contrat de service public de l’OTW approuvé par le Gouvernement le 31 janvier 2019 prend en compte le transport scolaire, mission déléguée à l’OTW. Il prévoit le lancement d’une étude sur l’organisation et l’exploitation du transport scolaire dans les six mois de la signature du contrat avec finalisation des résultats dans un délai d’un an et positionnement de la Région dans un délai de 6 mois suivant la publication des résultats.

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