Le remplacement des Directeurs généraux dans nos CPAS
Lors du dernier conseil provincial, Brigitte Pétré, du groupe ECOLO, a interpellé Stépahn de Mul, président du Collège et député aux affaires sociales, sur la difficulté pour les communes de remplacer temporairement des DG de CPAS. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son intervention :
« Une double crise, sanitaire et économique, amène de plus en plus de citoyens à faire appel aux centres publics d’action sociale (CPAS).
Entre décembre 2019 et décembre 2020, le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) a augmenté de plus de 3000 unités rapportent les services du ministre wallon des pouvoirs locaux, Christophe Collignon.
Jusqu’à présent, il y a eu très peu de soutien pour les structures CPAS elles-mêmes dans cette crise, les efforts concernant essentiellement l’aide directe aux personnes. A la mi-novembre, le gouvernement wallon a validé l’octroi d’une enveloppe de 20 millions d’euros qui devraient permettre d’aider les CPAS les plus impactés dans la crise sanitaire pour engager des travailleurs sociaux via des CDD de 2 ans. Cette mesure devrait soulager les services qui sont encore débordés et en sous-nombre pour assurer un service essentiel aux bénéficiaires. 45 CPAS bénéficieront de ce subside en Wallonie, 2 dans la province de Luxembourg.
La crise sanitaire et économique n’épargne pas notre territoire, toutes les communes connaissent une augmentation des RIS et des demandes diverses d’aide (allocations de chauffage, etc) et, au sein des structures, ce sont aussi les DG qui trinquent : la charge administrative est énorme, la législation des aides covid complexe et évolutive, ils-elles ont dû gérer en tant que responsables administratifs le télétravail et les quarantaines de leur personnel ou d’eux-mêmes…
Notre territoire rural étant composé de petites communes, la plupart en-dessous de 10 000 habitants, nos CPAS (et nos communes) n’ont pas la possibilité d’engager un directeur général adjoint pour soulager et aider le directeur général dans ses fonctions : préparer les dossiers, rédiger les procès-verbaux, élaborer des avis juridiques, assurer le contrôle interne etc. Le nombres d’heures supplémentaires est incalculable et les récupérations impossibles tant la charge de travail reste constante depuis le début de la crise.
Aujourd’hui, lorsqu’il s’agit de remplacer un.e DG dans le cadre d’une interruption de travail (maladies diverses, accidents, repose de maternité, congé de convenance personnel, pause carrière,…), les présidents de CPAS sont souvent démunis. C’est alors le règne de la débrouille et très souvent, ils ont de la chance quand un.e DG à temps partiel d’une autre commune accepte de venir faire un remplacement dans sa commune.
Face à ce constat, je me demandais à quel point, dans un esprit de transversalité pluri communale et face à un territoire où les petits CPAS sont nombreux, la province pourrait apporter un soutien face à cette difficulté à trouver un.e remplaçant à un.e DG absent pour diverses raisons.
Monsieur le député,
– Partagez-vous ce constat, avez-vous connaissance des difficultés que rencontrent les CPAS ?
– Avez-vous déjà envisagé d’offrir aux CPAS un service de remplacement des DG en détachant du personnel provincial? Quelles seraient les limites juridiques d’un tel détachement ?
– Avez-vous des personnes possédant les titres légaux pour ce faire ? Seriez-vous prêts à les former ?
– Si cette solution n’est pas possible juridiquement, seriez-vous prêt à tenir une liste actualisée des DG à temps partiel prêt.e.s à venir faire un remplacement dans les CPAS demandeurs ?
Stéphan De Mul répond que « la Tutelle a relevé des éléments substantiels ne permettant plus de poursuivre. Il y a une obligation de lancer un marché public dès qu’il y a une contrepartie financière. Et la législation sociale interdit par principe la mise à disposition de travailleurs. »
La Province va donc mettre en place une e-plateforme supracommunale, les utilisateurs (dont les 44 Communes et la Province) pourront déposer une demande d’offre pour une mission de soutien temporaire. Les autres utilisateurs pourront y répondre favorablement s’ils en ont les moyens. « Il s’agira d’une mission de soutien et donc aucun agent ne sera nommément désigné dans l’accord », précise Stephan De Mul.
Par ailleurs, Stéphan De Mul précise que « le travail d’un DG étant hautement spécialisé et vu la conjoncture actuelle, notre volonté n’est pas de déforcer l’administration provinciale en enlevant, même momentanément, nos grades légaux et nos directeurs. Bien au contraire »
Par contre, le député accepte favorablement la proposition de Brigitte Pétré de constituer une liste actualisée des DG à temps partiel prêts à venir faire un remplacement dans les CPAS demandeurs. « Cette liste pourrait trouver sa place sur notre e-plateforme supracommunale d’échanges entre pouvoirs locaux », estime-t-il.