Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial lance un groupement d’achats pour les citoyens luxembourgeois

Publié le 30 novembre 2013
Rédigé par 
luxembourg

Projet de résolution

Vu l’article L 2212 – 32 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Considérant le rapport du CRIOC sur « l’évolution des prix de l’énergie versus l’évolution du budget des ménages » qui, en 2011, concluait que la libéralisation de l’énergie avait été un échec pour le consommateur et précisait que l’évolution des prix de l’électricité et du gaz a induit une perte de pouvoir d’achat de par leur augmentation relative de prix, qui a été nettement supérieure aux augmentations salariales.

Considérant l’étude de la CREG relative aux « composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel » qui souligne qu’entre 2007 et 2013 le prix final au consommateur (moyenne sur tous les GRD et fournisseurs) a augmenté de 35,19% et que le prix final au consommateur (moyenne de tous les GRD) a augmenté en moyenne de 36,40% 101 (pour un client T2).

Considérant l’étude de la CREG (F)120131-CDC-1134 relative au « niveau et l’évolution des prix de l’énergie » qui souligne que l’objectif principal des achats groupés est de réduire la facture énergétique (électricité et gaz naturel) et qui complète qu’une dimension supplémentaire est d’ordinaire ajoutée, par le biais de la promotion du passage à l’énergie 100% verte et, partant, de la réduction de l’empreinte carbone (carbon footprint). Cette étude explique encore que « les achats groupés d’énergie ont aussi pour effet d’intéresser et de sensibiliser les consommateurs à un phénomène complexe comme celui de l’achat d’énergie et de la participation active au marché de l’énergie. En outre, les achats groupés étant d’ordinaire soutenus par les pouvoirs locaux (provinces et/ou communes), ils créent un sentiment de crédibilité dans le chef du consommateur. La réussite antérieure d’un certain nombre d’opérations d’achat groupé a aussi induit une popularité croissante. »

Considérant la décision du Conseil provincial du 17 octobre 2013 de supprimer les primes provinciales suivantes :
 audit thermographique.
- installation d’une chaudière à biomasse à chargement exclusivement automatique
- installation d’une pompe à chaleur
- installation d’un système de régulation

Attendu que les prix de l’énergie sont souvent structurellement plus élevés par manque de péréquation des charges fixes.

Considérant les initiatives variées qui offrent aux ménages la possibilité de participer à des groupements d’achats couvrant des domaines variés de l’énergie et l’isolation thermique :
-  Gaz et électricité
-  Chaudières à condensation
-  Isolation de la toiture
- Isolation des murs
- Chauffe-eau solaires
-  mazout
-  bois de chauffage
-  vélos électriques
-  …

Décide :

De lancer un groupement d’achats organisé par la Province de Luxembourg pour proposer aux ménages de la province des prix compétitifs sur les services suivants :

- fourniture de gaz et d’électricité
- fourniture de mazout de chauffage
- audit énergétique
- isolation des murs et de la toiture
- fourniture et pose de chauffe-eau solaires

De proposer, en ce qui concerne le groupement “fourniture d’électricité”, exclusivement une électricité produite par des ressources renouvelables.

De mettre en ligne un site web destiné à informer les ménages de l’initiative et leur permettre de s’inscrire aisément au(x) groupement(s) d’achat de leur choix.

Dans la presse:

L’Avenir, le 30 novembre 2013: “Le groupement d’achats en commission