Deux ans plus tard, en décembre 2010, sans évolution du dossier, le groupe Ecolo revenait aux nouvelles. Le Député Daniel Ledent avait accueilli favorablement notre proposition et il s’était même plaint de la frilosité des juristes et regrettait que certains mettent plus de temps à aligner les problèmes plutôt qu’à chercher des solutions.

Il allait plus loin puisqu’il s’engageait, avec le Collège, à refixer des objectifs et à mettre au point un plan d’action :

 saisir le Conseil de Développement de Luxembourg 2010 afin de lui demander de réfléchir au dispositif supplémentaire à mettre en place

 présenter les conclusions lors d’une prochaine Commission du Conseil Provincial. Cela a-t-il été fait ? Où en est-on aujourd’hui ?

 remobiliser les responsables en charge de ces matières au sein de nos Intercommunales et Services provinciaux pour envisager avec eux les pas supplémentaires à entreprendre.

Conformément à ces engagements, pouvez-vous nous faire un bilan des démarches et actions menées depuis lors ?

Les clauses sociales et environnementales sont-elles enfin intégrées par la Province dans ses marchés publics ? Y a-t-il eu des évolutions dans les pratiques d’Idelux et de Vivalia (qui semblait particulièrement à la traîne en la matière) ?

Enfin, si des clauses sociales n’ont pas été imposées dans tous les marchés publics, pouvez-vous garantir qu’une situation similaire à celle qui prévaut chez le soustraitant informatique du Forem (helpdesk délocalisé au Maroc) ne puisse se produire chez nos prestataires ?

Je me permets de vous rappeler que le cadre légal, tant fédéral que wallon, permet déjà, de se servir des marchés publics pour promouvoir des actions plus respectueuses de l’environnement et favoriser les aspects sociaux tels que la formation et l’insertion des publics les plus fragilisés sur le marché de l’emploi. Pour ce faire, la Province peut introduire des clauses sociales et environnementales dans ses cahiers de charges, aujourd’hui. Le fait-elle ? Pouvez-vous nous dire combien de marchés publics sont aujourd’hui couverts par ce dispositif ?

Merci pour votre réponse.

Pour ECOLO

Brigitte Pétré