Cet été, la presse a donné un large écho au projet de loi 6148 voté le 13 juillet 2010 par la Chambre des Députés du Grand-duché de Luxembourg. Cette loi qui sera d’application le 1er octobre prochain supprime, pour tous les travailleurs luxembourgeois, les allocations familiales dès que l’enfant a atteint l’âge de 18 ans. Les mesures compensatoires sous la forme d’allocations d’études prévues par le gouvernement luxembourgeois ne visent que les résidents du pays.

En Belgique, 37.000 résidents travaillent au Grand-duché de Luxembourg dont 27.000 sont domiciliés dans la Province du Luxembourg. Cette mesure concerne donc une partie des luxembourgeois qui travaillent comme ouvriers ou employés au Grand-duché de Luxembourg. Aussi, elle risque d’avoir des répercussions économiques et sociales dans notre province. En effet, dans de nombreux cas, ce sont les allocations familiales qui font la différence avec un salaire belge, ceci surtout pour les salaires les plus faibles.

ECOLO Luxembourg est inquiet à plusieurs égards. La loi viole l’esprit du droit communautaire européen. Certes, les allocations familiales sont supprimées pour tous les enfants mais les allocations d’études seront octroyées aux seuls résidents. Au-delà du discours syndical, « A travail égal, les cotisations doivent être égales ainsi que les prestations sociales », nous pensons que la discrimination est réelle sur le plan moral.

En cette période d’affaires courantes, la sénatrice Cécile Thibaut a écrit au 1er Ministre, Yves Leterme, pour que cette question de violation du droit communautaire soit mise à l’ordre du jour du prochain sommet belgo-luxembourgeois. D’autres sujets devraient aussi y être abordés comme l’assurance dépendance, non accessibles aux frontaliers qui ont eu une carrière incomplète au Luxembourg, la reconnaissance du statut de l’indemnité d’attente par l’INAMI et la désindexation des prestations familiales compensées incomplètement pour les seuls ménages résidents grand-ducaux par des « chèques services ».

Conscient de l’enjeu européen, ECOLO Luxembourg est en contact avec les verts luxembourgeois et les députés européens Isabelle Durant et Claude Turmes.

Aussi, nous avons pris connaissance de la motion OGBL qui invite le Ministre François Billtgen, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à modifier substantiellement la loi votée le 13 juin 2010 à la chambre des députés avant son application le 1er octobre 2010. ECOLO Luxembourg invite les conseillers communaux concernés à présenter et soutenir la motion de l’OGBL dans leur commune. Brigitte Pétré, conseillère provinciale, a présenté la motion au 1er conseil provincial de septembre.

Enfin, ECOLO Luxembourg a été représenté à la manifestation commune des syndicats en faveur des frontaliers du 16 septembre.