Ils doivent ramener Bruxelles à 2 heures 15 environ de Luxembourg. Un saut qualitatif qui peut rendre à la ligne sa dignité mais insuffisant pour ECOLO. Il faut rappeler que ces « grands » travaux viennent après de trop longues années de délaissement complet de la ligne. Pour ECOLO, on ne peut s’arrêter là.

Entre-temps, une solution technique avancée jadis par ECOLO, bien avant EuroCap-Rail, est revenue sérieusement à l’ordre du jour : le train pendulaire.

Au mois de décembre dernier, à la suite d’une question de plusieurs parlementaires luxembourgeois et namurois, la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques avait avancé qu’une décision rapide en faveur du « Pendolino » permettrait à Infrabel d’économiser quelque 12,2 millions d’euro pour autant qu’elle puisse intégrer les travaux relatifs au pendulaire dans le projet de modernisation de la ligne 161-162 en cours. Le temps est donc compté. Une réponse était promise pour le 15 janvier.

Ne voyant rien venir, la sénatrice ECOLO, Cécile Thibaut, a réinterrogé la ministre.

Dans sa réponse, Inge Vervotte précise que la SNCB, consciente des enjeux stratégiques, examine avec les chemins de fer suisses, luxembourgeois et français les différentes possibilités d’améliorer l’offre sur l’axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse.

L’étude de marché demandée par la SNCB et ses partenaires au cabinet TNS Sofres a été remise à la fin du mois novembre 2009. Les quatre entreprises ont immédiatement mandaté un cabinet indépendant pour élaborer un business case détaillé sur les coûts réels dont les résultats sont attendus pour la fin du mois mars prochain.

La ministre poursuit : « Je crois que des investissements, modestes, dans cette technique seraient justifiés lors des importants travaux d’infrastructures planifiés par Infrabel. » Les calculs économiques réalisés par la SNCB sont prometteurs. Néanmoins, « il faut encore négocier et finaliser un accord commercial, financier et opérationnel avec les partenaires et vérifier si le matériel peut être acquis ou mis à disposition à des conditions économiquement viables et être homologué pour circuler sur la LGV Est. » Nous avons maintenant la confirmation qu’il est possible de déboucher un contrat commercial. « La SNCB n’a pas encore ce contrat commercial dans la poche. C’est pourquoi, dans un entretien avec les trois CEO, je leur dit qu’il en va d’un investissement limité et que, vu tous les éléments qui sont aujourd’hui sur la table, nous pouvons prendre le risque de commencer les travaux d’infrastructure.

Il y a donc bien un progrès réel dans le dossier. Tous les acteurs ont pris leurs responsabilités pour ne pas investir aveuglément et sans garanties commerciales.

La décision finale revient cependant au Conseil d’administration qui vérifiera si Infrabel est disposé à prendre le risque, sachant que la ministre de tutelle s’est prononcée favorablement. »

Pour ECOLO, la mise à niveau de la ligne de chemin de fer Bruxelles – Luxembourg est une priorité essentielle. Pour cette raison, les Verts ne manqueront pas de suivre ce dossier jusqu’à son aboutissement. Il est vital en effet que cet axe structurant soit renforcé dans le futur le plus proche pour éviter que la province de Luxembourg ne manque le train d’une mobilité ferroviaire digne du 21ème siècle.

Cécile Thibaut, Sénatrice ECOLO – Contact : 0498 080666.

Question orale de Mme Cécile Thibaut à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur « l’utilisation des trains pendulaires sur l’axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle » (nº 4-1049)

Séance plénière du jeudi 21 janvier

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Madame la ministre, en décembre dernier, vous avez fait le point sur l’état d’avancement des réflexions quant à la modernisation de la ligne 162 et à l’utilisation des trains pendulaires sur l’axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle à la suite d’une question de plusieurs parlementaires namurois et luxembourgeois de différents partis en commission de l’Infrastructure de la Chambre.

Vous avez confirmé qu’une étude de marché internationale commandée par la SNCB concluait que l’utilisation du train pendulaire couplé à l’utilisation de la ligne à grande vitesse Est en France est privilégiée pour le transport international à longue distance de voyageurs.

Vous avez démontré qu’une décision rapide en faveur du Pendolino permettrait à Infrabel d’économiser 12,2 millions d’euros pour autant qu’elle puisse intégrer les travaux relatifs au Pendolino dans le projet en cours pour la modernisation de la ligne 161-162.

Vous vous êtes engagée à plaider personnellement auprès des dirigeants de l’entreprise pour qu’une décision soit effectivement prise dans les plus brefs délais, l’échéance de la mi-janvier étant citée.

Madame la ministre, les futurs opérateurs que sont la SNCF, la CFL et la CFF vous ont-ils confirmé ou infirmé leur volonté de mettre en œuvre des liaisons internationales avec du matériel pendulaire sur l’axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse ? Dans l’affirmative, existe-t-il déjà un calendrier concernant l’achat de matériel pendulaire ?

Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. – La SNCB, consciente des enjeux stratégiques, examine avec la CFF, la CFL et la SNCF les différentes possibilités d’améliorer l’offre sur l’axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse.

La SNCB et ses partenaires ont demandé au cabinet TNS Sofres d’effectuer une étude de marché internationale. Elle leur a été remise à la fin du mois novembre 2009, avec un peu de retard par rapport au planning initial.

Les quatre entreprises ont immédiatement mandaté un cabinet indépendant, pour garantir la confidentialité des informations, afin d’élaborer un business case détaillé sur les coûts réels. Les résultats de l’étude économique commune sur la base des coûts réels des partenaires sont attendus pour la fin du mois mars 2010.

Si ce business plan va dans le même sens que les calculs économiques réalisés par la SNCB, il faudra encore négocier et finaliser un accord commercial, financier et opérationnel avec les partenaires et vérifier si le matériel peut être acquis ou mis à disposition à des conditions économiquement viables et être homologué pour circuler sur la LGV Est.

Je crois que des investissements modestes dans cette technique seraient justifiés – je l’ai dit aux trois CIO – lors des importants travaux d’infrastructures planifiés par Infrabel. J’ai donc demandé à Infrabel de traiter ce point dans son conseil d’administration.

Mme Cécile Thibaut (Ecolo). – Il n’y a donc rien de neuf alors qu’il s’agit d’un véritable enjeu de mobilité entre deux capitales européennes, Bruxelles et Strasbourg. Nous avons déjà raté le projet EuroCap-Rail. Il ne faudrait pas que nous soyons obligés de passer par Paris pour rejoindre Strasbourg. Il y a une véritable attente dans le sud du pays. Les conseils provinciaux de Namur et du Luxembourg et plusieurs communes ont adopté des motions en faveur du Pendolino. Actuellement, le trajet dure vingt minutes de plus que dans les années soixante. Les citoyens luxembourgeois attendent de votre part un engagement fort vis-à-vis de la SNCB et des différentes compagnies étrangères. Mais il faut faire vite : les travaux de modernisation de la ligne vont bientôt débuter et le couplage nous ferait économiser de l’argent.

Mevrouw Inge Vervotte, minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven. – Ik ben het niet eens met de conclusie die mevrouw Thibaut uit mijn antwoord trekt.

Het is niet meer dan normaal dat voor een investering met belastinggeld Infrabel aan de NMBS vraagt of die investering commercieel rendabel zal zijn. Indien dat niet zou gebeuren, kan het Parlement mijn opvolger ter verantwoording roepen over infrastructuurwerken die werden uitgevoerd zonder garantie van een operator. Dat zou verloren belastinggeld zijn geweest. Daarom werd al het nodige gedaan om na te gaan of een commercieel contract mogelijk is.

We hebben nu de bevestiging dat die mogelijkheid bestaat. De NMBS heeft dat commercieel contract echter nog niet op zak. Vandaar dat ik in een gesprek met de drie CEO’s heb gezegd dat het om een beperkte investering gaat en dat we gelet op alle elementen die vandaag op tafel liggen, het risico kunnen nemen om met de infrastructuurwerken te starten. Binnenkort zal de raad van bestuur van Infrabel daarover een beslissing nemen.

Er is dus wel degelijk vooruitgang in het dossier. Alle betrokkenen hebben hun verantwoordelijkheid genomen om niet blind en zonder commerciële waarborgen te investeren.

De uiteindelijke beslissing moet echter genomen worden door de raad van bestuur die zal nagaan of Infrabel bereid is het risico te nemen, wetende dat de voogdijminister zich positief heeft uitgesproken.