Les restrictions sur les huissiers d’audience : la pointe d’un iceberg

Que ce soit à Arlon, Marche ou les plus petits tribunaux, les huissiers d’audience, facilitateurs mais surtout élément humain fort apprécié des prévenus, parties civiles, témoins et autres justiciables se font plus rares depuis ces derniers jours. En cause, une mesure d’économie décidée par une circulaire publiée discrètement à la fin du mois de décembre.

Le huissier d’audience joue un rôle discret mais essentiel dans la bonne marche de la Justice : mettre les dossiers en place dans la salle d’audience, appeler les personnes, les guider, les rassurer. Des missions essentielles qui permettent aujourd’hui à de nombreux tribunaux de fonctionner de manière fluide et pour un coût bien moindre que s’il fallait rendre ces services par un autre moyen.

Pour Ecolo, la lourde restriction pesant sur les prestations des huissiers d’audience est un nouveau recul dans le service au public et l’humanisation de la Justice.

La sénatrice Ecolo Cécile Thibaut a donc interrogé le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, sur l’origine de cette situation.

Dans la réponse, transmise par Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget, on apprend que les huissiers d’audience sont tout bonnement supprimés dans les tribunaux de paix et la limitation de leurs prestations de 300.000 heures en 2009 à 100.000 en 2010. En outre, la Justice souhaite revoir leur engagement à terme sur le plan structurel. Un groupe de travail sera installé pour étudier la question de plus près.

Pour Cécile Thibaut, la problématique des huissiers d’audience n’est sans doute que la pointe de l’iceberg dans les restrictions de personnel qui se préparent. Ces décisions auront des conséquences très lourdes sur le fonctionnement de la justice et l’arriéré judiciaire déjà fort important dans notre pays.

La Sénatrice précise que le groupe Ecolo (en opposition au niveau fédéral) s’est engagé avec loyauté dans le processus de réforme du paysage judiciaire dont l’un des objectifs est d’utiliser plus efficacement les moyens aujourd’hui affectés aux organes judiciaires. Ecolo mène cette réflexion dans le but clairement défini d’un meilleur exercice de la fonction de juger, d’une amélioration de l’image et du fonctionnement réel de la justice et aussi -et surtout-, de l’abaissement du seuil d’accès à la justice pour toutes les catégories de citoyens. Ecolo est donc particulièrement étonné, alors que ce processus de réforme est engagé, de découvrir la pression faite sur les huissiers de justice.

Et la sénatrice Ecolo de conclure : les économies de bouts de chandelle risquent de coûter cher. Des économies d’énergie dans les palais de justice qui sont de véritables chaudières à ciel ouvert auraient rapporté davantage, sans toucher aux fonction essentielles, à un fonctionnement plus fluide, efficace et surtout humanisé de la Justice. Ecolo suit cette question de très près et ne manquera pas d’interroger le ministre à nouveau sur cette problématique.

Cécile Thibaut Sénatrice ECOLO