Huit communes luxembourgeoises sont aujourd’hui dépourvues de distributeur automatique de billets de banque (DAB). Vingt-trois, en Wallonie. Celles-ci sont principalement situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg.
Or la capacité pour tout un chacun de retirer de l’argent liquide de son compte bancaire à une distance raisonnable fait partie des services de base qui doivent être assurés à tout citoyen. Ceci d’autant que le Belge recourt beaucoup à ce type de service.
Ecolo ne veut pas rester inactif face à ce constat.
Ecolo ne veut pas rester inactif face à ce constat.
Le déficit en DAB, c’est dans le désinvestissement des établissements bancaires qu’il faut en trouver la cause. Les banques ferment des agences locales, restructurent le réseau de DAB, puis suppriment les moins rentables. Ce sont principalement les petites communes rurales qui font les frais de ce mouvement. Une telle situation est inacceptable car elle n’assure pas l’égalité entre les citoyens. Un Wallon est un Wallon ! Les services de base auxquels nous recourrons chaque jour doivent être accessibles partout sur le territoire. De plus, l’absence de tels services participe de l’idée que les territoires ruraux sont les parents pauvres. Elle développe le sentiment d’un abandon du service public.
Le contrat de gestion (2013-2015) de bpost, ainsi que le 6e contrat garantissent une intervention de l’entreprise en vue d’équiper les communes qui ne disposent pas d’un DAB. Avec un certain retard cependant, puisqu’il faudra attendre la fin de l’année pour combler les manques constatés il y a trois ans et ainsi de suite.
Le nouveau contrat de gestion doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Et Ecolo se réjouit de l’engagement de maintenir au moins un bureau de poste par Commune de la part d’un gouvernement toujours prompt aux économies sur le service public.
Rien dans la législation ou la jurisprudence européennes ni dans la politique commerciale de bpost ne s’oppose à la reconduction des dispositions actuelles, voire à leur renforcement. Il s’agit donc d’une question de volonté politique du gouvernement de ne pas restreindre les subventions à bpost, comme il l’a fait pour le chemin de fer. La présence de la poste dans chaque commune et d’un distributeur automatique de billets est en effet partiellement financée par l’État au titre des missions de service public dévolues à bpost.
Pour Ecolo, l’objectif est de garantir un DAB (ouvert durant une large plage horaire, soit 7/7 jours de 6-7 à 22-23 heures ou 24/24) au minimum, dans chaque commune. Cet objectif n’est toujours pas garanti par le nouveau contrat de gestion. Pour accélérer la réouverture d’un DAB lorsque les autres automates ont été supprimés, Ecolo veut aussi qu’un second inventaire des communes dépourvue de DAB soit réalisé à mi-parcours du prochain contrat. Cette disposition raccourcirait les délais d’installation mais faciliterait aussi la tâche de bpost qui peut profiter d’un déménagement, réaménagement ou rénovation de ses bureaux de poste pour installer un automate. Cette obligation de résultat doit être accompagnée de sanction effectives en cas de non-réalisation de l’objectif.
Il faudra en particulier évaluer la situation à la sortie du 5e contrat de gestion. Le groupe Ecolo à la Chambre déposera très prochainement une résolution en vue d’obliger le gouvernement fédéral à rencontrer ces exigences d’égalité des citoyens vis-à-vis du service public. De même, des motions seront déposées dans les Communes concernées et au Conseil provincial.
Plus largement, Ecolo combattra vivement le détricotage du maillage territorial partout où le désinvestissement du secteur bancaire ne permet plus l’accès au distributeur automatique de billets de banque à une distance raisonnable du lieu de vie, plus particulièrement en régions rurales.