Motion sur les négociations en vue d’un accord-cadre interrégional de coopération entre l’Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay)
Le Conseil Provincial, Vu la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur les droits de l’Homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux ; Vu l’accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur (Synthèse de la législation de l’UE) ; Vu la décision 1999/279/CE du Conseil, du 22 mars 1999, concernant …